Conformité

Directives et informations juridiques du Groupe Schunk



Code de conduite des fournisseurs

1. Notre interprétation de la durabilité dans la gestion des fournisseurs

Le Groupe Schunk et ses sociétés affiliées (ci-après : Schunk) considèrent le développement durable comme un élément essentiel de nos processus commerciaux. En tant que groupe technologique disposant d'une grande compétence en matière de matériaux, nous nous procurons des matières premières, des marchandises et des services auprès de fournisseurs du monde entier afin d'assurer le succès durable de nos clients grâce à des solutions innovantes en matière de produits et de services. Une gestion d'entreprise responsable et axée sur la création de valeur à long terme en constitue la base. C'est pourquoi nous impliquons directement les fournisseurs dans notre stratégie de durabilité. Dans le cadre de nos activités d'achat, nous tenons compte non seulement de critères procéduraux, économiques et techniques, mais aussi d'aspects sociaux et écologiques tels que les droits de l'homme, les conditions de travail, la prévention de la corruption et la protection de l'environnement. Dans le champ de tension entre produit/prestation, marché, région et processus, les coûts, la qualité, la fiabilité, l'innovation et la durabilité sont pour nous des facteurs essentiels pour la sélection et l'évaluation des fournisseurs. Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils respectent dans leurs activités les lois nationales en vigueur et le présent Code de conduite des fournisseurs de Schunk. En outre, on attend qu'ils mettent en place des processus appropriés qui soutiennent le respect des lois en vigueur dans leurs entreprises et favorisent une amélioration continue en ce qui concerne les principes et les exigences du Code de conduite des fournisseurs de Schunk. De plus, Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils veillent à ce que leurs sociétés affiliées respectent et reconnaissent également tous les principes et exigences décrits ici. Ce Code de conduite est valable pour toutes les entreprises du Groupe Schunk dans le monde.

2. Relations avec les employés

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils respectent les droits fondamentaux des travailleurs prévus par la législation nationale en vigueur.

3. Travail des enfants

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils interdisent et s'abstiennent de toute forme de travail des enfants dans leurs entreprises.

4. Discrimination

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils promeuvent l'égalité des chances et de traitement et qu'ils interdisent la discrimination concernant l'embauche des employés ainsi que la promotion ou l'octroi de mesures de formation et de qualification. Aucun employé ne doit être désavantagé en raison de son sexe, de son âge, de sa couleur de peau, de sa culture, de son origine ethnique, de son identité sexuelle, de son handicap, de son appartenance religieuse ou de ses convictions.

5. Travail forcé

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils n'autorisent pas le travail forcé dans leurs entreprises.

6. Liberté d'association

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils respectent, conformément à la législation nationale, les droits des employés à former une représentation des travailleurs et à mener des négociations collectives.

7. Rémunération et horaires de travail

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils respectent la législation nationale en vigueur en matière de temps de travail. Il est également prévu que les employés des fournisseurs reçoivent une rémunération conforme à la législation nationale en vigueur.

8. Santé et sécurité au travail

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils respectent la législation nationale en vigueur en matière de protection de la santé et de sécurité au travail. Il est également attendu des fournisseurs qu'ils mettent en place et appliquent un système de gestion de la sécurité au travail approprié (par exemple, conformément à la norme ISO 45001). Cela inclut d'une part l'endiguement des risques réels et potentiels en matière de sécurité au travail et d'autre part la formation des collaborateurs afin de prévenir au mieux les accidents et les maladies professionnelles.

9. Protection de l'environnement

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils respectent les lois, réglementations et normes environnementales nationales en vigueur. On attend également des fournisseurs qu'ils établissent et appliquent un système de gestion de l'environnement approprié (par exemple, conformément à la norme ISO 14001) afin de minimiser les impacts et les risques environnementaux et d'améliorer la protection de l'environnement dans les activités commerciales quotidiennes.

10. Comportement dans l'environnement professionnel

Interdiction de la corruption et des pots-de-vin

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils ne tolèrent pas la corruption. En particulier, ils doivent s'assurer que leurs employés, sous-traitants ou représentants ne proposent, n'accordent ou ne promettent aucun avantage aux employés de Schunk ou à des tiers qui leur sont proches, dans le but d'obtenir un contrat ou un autre traitement de faveur dans les relations commerciales.

Invitations et cadeaux

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils n'abusent pas des invitations et des cadeaux pour les influencer. Les invitations et cadeaux aux employés de Schunk ou aux personnes qui leur sont proches ne sont accordés que si l'occasion et l'ampleur sont raisonnables, c'est-à-dire qu'ils sont de faible valeur et peuvent être considérés comme l'expression d'une pratique commerciale généralement reconnue localement. De même, les fournisseurs ne demandent pas d'avantages indus aux employés de Schunk.

Prévention des conflits d'intérêts

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils prennent des décisions concernant leurs activités commerciales avec Schunk uniquement sur la base de critères objectifs. Les conflits d'intérêts avec des intérêts privés ou d'autres activités économiques ou autres, y compris ceux de membres de la famille ou d'autres personnes ou organisations proches, sont évités dès le départ au stade initial.

11. Libre concurrence

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils se comportent de manière loyale face à la concurrence et qu'ils respectent les lois antitrust en vigueur. Les fournisseurs ne participent pas à des accords contraires au droit des cartels avec des concurrents et n'abusent pas d'une éventuelle position dominante sur le marché.

12. Blanchiment d'argent

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils respectent les obligations légales applicables en matière de prévention du blanchiment d'argent et qu'ils ne participent pas à des activités de blanchiment d'argent.

13. Relations avec les fournisseurs

Le fournisseur s'engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires, en particulier le règlement anti-terroriste, le règlement REACH et le règlement RoHS, et déclare, en ce qui concerne les métaux, que les réglementations relatives aux « minéraux de conflit », telles que le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer protection Act, section 1502, ou les directives ou réglementations européennes similaires ou la législation nationale, sont respectées. Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils communiquent tous les principes et exigences décrits ici à leurs sous-traitants et fournisseurs et qu'ils en tiennent également compte lors de leur sélection. Les fournisseurs encouragent leurs sous-traitants et fournisseurs à respecter les normes décrites en matière de droits de l'homme, de conditions de travail, de prévention de la corruption et de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de leurs obligations contractuelles. Toute violation des principes et exigences mentionnés dans le Code de conduite des fournisseurs de Schunk sera considérée comme une atteinte substantielle à la relation contractuelle de la part des fournisseurs. En cas de soupçon de non-respect des principes et exigences décrits dans le Code de conduite des fournisseurs de Schunk (par ex. rapports négatifs des médias), Schunk se réserve le droit de demander des informations sur les faits correspondants.

En outre, Schunk est en droit de résilier sans préavis, de manière exceptionnelle, certaines ou toutes les relations contractuelles avec les fournisseurs qui ne respectent pas le Code de conduite des fournisseurs de Schunk ou qui ne cherchent pas à mettre en œuvre des mesures d'amélioration, après qu'un délai raisonnable leur ait été accordé à cet effet par Schunk.