Conformité

Charte du Groupe Schunk

Schunk est un groupe technologique mondial. Nos compétences en ingénierie dans le domaine des matériaux et
de la construction mécanique font progresser les industries dans le monde entier. Nous misons sur une croissance rentable, l'indépendance et
une orientation à long terme. La diversité et le respect mutuel nous caractérisent : Ensemble,
nous avons du succès.

Passionnés de la technologie. Nous sommes compétents et pleins d'idées. C'est ce qui fait de nous un leader technologique innovant,
qui a toujours une longueur d'avance.
Pragmatique dans l'action. Nous veillons à ce que les solutions soient rapides et les résultats efficaces. Ce faisant, nous agissons
en tant que PME et en tant que partenaire.
Le client au centre de nos préoccupations. Nous préparons le terrain pour la réussite de nos clients. Avec eux, nous apportons
une contribution essentielle à un avenir durable.

 

Préambule
¬ Ce Code of Conduct (code de conduite) définit les principes fondamentaux de comportement qui déterminent l'action de la direction ainsi que
de tous les employés du Groupe Schunk dans le quotidien de l'entreprise.

¬ La confiance de nos partenaires commerciaux, tels que les clients, les fournisseurs, les visiteurs, les autorités et
le public, est de la plus haute importance pour le Groupe Schunk. C'est pourquoi le sens des responsabilités,
le respect de la loi et un comportement moral intègre caractérisent les actions de Schunk.

A. ¬ Validité
¬ En plus et indépendamment de cette politique, les activités commerciales du
Groupe Schunk et la conduite de tous les employés sont régies par les lois locales en vigueur.
¬ Dans la mesure où des règles de comportement pour certaines sociétés, unités organisationnelles ou groupes de personnes
sont définies dans des directives séparées (p. ex. Corporate Standards), ces directives s'appliquent
sans restriction en plus du présent code de conduite.

B. Respect des lois, des règles et de la législation
1. Respect du droit en vigueurSchunk.
¬ Le respect de toutes les lois, ordonnances et autres dispositions légales applicables est la base
indispensable de toutes les actions du Groupe
¬ Tous les employés et organes du Groupe Schunk sont tenus de s'informer sur les dispositions légales applicables à leur domaine de responsabilité
au sein de l'entreprise et, en cas de doute, de demander
conseil aux services compétents à cet effet au sein du Groupe Schunk.
¬ Schunk respecte ses obligations légales en matière de prévention du blanchiment d'argent et ne
participe pas à des activités de blanchiment d'argent. Tous les employés sont invités à faire vérifier par le service financier compétent les transactions financières
inhabituelles, notamment celles impliquant des sommes en espèces, qui pourraient donner lieu à des
soupçons de blanchiment d'argent.
¬ Schunk n'accorde aucun soutien financier, en particulier des dons et des mesures de sponsoring,
aux partis politiques, aux organisations proches ou similaires à des partis, à des élus individuels
ou à des candidats à des fonctions politiques.

2. Concurrence loyale
¬ Les réglementations visant à protéger la concurrence loyale sont un élément indispensable
d'une économie de marché libre. Il s'agit en particulier de

• l'interdiction des accords entre concurrents sur les prix, les conditions, les répartitions territoriales,
• groupes de clients ou quantités de production,
• prix imposés par les distributeurs, qui sont interdits,
• l'interdiction d'abuser d'une position dominante sur le marché,
• le contrôle des concentrations d'entreprises afin d'éviter la création de positions dominantes sur le marché.

¬ Il est conforme à la politique commerciale du Groupe Schunk de promouvoir une concurrence loyale. Schunk
respecte donc toutes les lois antitrust applicables.
¬ Sont interdits en particulier les accords entre les acteurs du marché qui ont pour but de restreindre
la concurrence.
¬ Les discussions informelles ou même les pratiques concertées sont également interdites si elles visent à convenir ou à mettre en œuvre
une mesure restrictive de la
concurrence.
¬ Lors des discussions avec les concurrents, il est interdit d'échanger des informations confidentielles sur les prix et
les changements de prix à venir ou sur les relations clients/fournisseurs.

3. Corruption/offre d'avantages/acceptation d'avantages ¬
¬ Les employés de Schunk s'engagent à tout mettre en œuvre
pour empêcher la corruption dans leur sphère d'influence. La corruption est le fait d'offrir, de donner ou d'accepter un cadeau,
un prêt, une commission, une récompense ou tout autre avantage
à ou de la part d'une personne pour l'inciter à faire quelque chose qui soit malhonnête, illégal ou qui constitue un abus
de confiance.
¬ Il est interdit de solliciter, d'accepter, d'offrir ou d'accorder des avantages personnels en échange d'un
traitement préférentiel lors de la préparation, de l'attribution ou de l'exécution d'un marché.
¬ En principe, les cadeaux ne doivent pas être distribués ou acceptés. Les seules exceptions
concernent les cadeaux occasionnels ou publicitaires d'usage courant et les cadeaux conformes
aux usages et à la courtoisie d'un pays et compatibles
avec la législation en vigueur.
¬ De même, la mise à disposition ou la réception de produits ou d'autres objets à titre de prêt sans limitation
de durée peut revêtir le caractère d'une donation interdite, d'une prise d'avantage
V ou d'un octroi d'avantage et est donc interdite.

4. Commerce international
¬ ¬Schunk est une entreprise mondiale qui doit respecter des règles
limitant la libre circulation des marchandises dans le cadre de ses activités commerciales dans le monde entier.
¬ Les sociétés du Groupe Schunk respectent donc toutes les interdictions d'exportation ou d'importation,,, les embargos et les réserves d'autorisation administrative en vigueur en vertu du droit national ou international.
¬ Diverses lois ou embargos nationaux et internationaux limitent ou interdisent l'importation
, l'exportation ou le commerce intérieur de biens en ce qui concerne les marchandises, les technologies et
les logiciels, la fourniture d'une assistance technique et les actes de médiation,
ainsi que les mouvements de capitaux et les paiements avec certains pays, personnes ou organisations. Ces restrictions et interdictions
peuvent résulter de la nature des marchandises, de l'usage prévu,
du pays d'origine ou de destination ou de la personne du partenaire commercial.
¬ Les réglementations nationales et internationales en matière de contrôle des exportations revêtent une importance particulière.
¬ Tous les travailleurs doivent respecter ces règles de contrôle lors de l'achat, du courtage, de la fabrication ou
de la mise sur le marché de biens ou de services, ou lors du
transfert ou de la réception de technologies.
¬ La nécessité d'obtenir des autorisations administratives doit être examinée en conséquence avant
l'exécution de chaque acte. Toutes les entreprises du Groupe Schunk doivent prendre les mesures organisationnelles nécessaires et désigner
des personnes responsables pour garantir le respect
des dispositions susmentionnées.

 

C. Prévention des conflits d'intérêts
¬ Il fait partie des obligations de service de tous les organes et employés du Groupe Schunk d'éviter les conflits entre
leurs intérêts privés (directement ou indirectement par le biais de personnes ou d'entreprises proches)
et les intérêts du Groupe Schunk.
¬ Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les employés doivent connaître les intentions de leur employeur

• Acceptation d'un mandat ou d'une fonction dans une autre entreprise,
• L'exercice d'une activité accessoire, rémunérée ou non,
• Début d'une activité entrepreneuriale,

en informer leur supérieur hiérarchique ou le service du personnel compétent
et obtenir leur accord.

D. Respect des droits de l'homme et lutte contre les discriminations
1. Conditions de travail équitables
¬ Schunk s'engage à respecter les principes de responsabilité sociale. Il est donc dans l'intérêt de l'entreprise
que des conditions de travail équitables soient appliquées dans le monde entier au sein du Groupe Schunk.
¬ Le respect de toutes les législations locales en matière de salaires minimums, de prestations sociales, d'heures supplémentaires,
de temps de travail et de conditions de travail est une évidence pour Schunk.
¬ L'exigence de conditions de travail équitables inclut la prévention systématique du travail forcé ainsi que
de toute forme d'esclavage moderne et de traite des êtres humains et exclut toute forme
de discrimination à l'encontre des travailleurs. En particulier, les droits des peuples indigènes et des communautés locales doivent être respectés, encouragés et protégés tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
¬ Pour le Groupe Schunk, il va de soi d'être un employeur qui traite ses employés avec respect, partout dans le monde,
en accord avec toutes les normes et lois locales en matière de travail,
d'emploi et de droits de l'homme.
¬ Le droit des employés du Groupe Schunk à la liberté d'association et de réunion ainsi
qu'à l'adhésion à des syndicats ou à des associations de travailleurs est reconnu.
¬ Schunk n'engagera pas ou ne fera pas appel à des forces de sécurité privées ou publiques si, lors de l'utilisation de ces forces de sécurité
a) l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants n'est pas respectée,
b) des atteintes à la vie ou à l'intégrité corporelle sont commises ; ou
c) il est porté atteinte à la liberté d'association et de coalition.
¬ Le Groupe Schunk attend également de ses employés qu'ils aient des relations respectueuses entre eux et,
bien entendu, avec ses clients et ses fournisseurs. La sphère personnelle
des autres collègues doit être respectée. Tout type de harcèlement, en particulier le harcèlement sexuel
ou le harcèlement moral, ne sera pas toléré.

2. Travail des enfants
Le Groupe Schunk rejette toute forme de travail des enfants, y compris chez ses partenaires commerciaux, clients et
fournisseurs. L'âge minimum d'admission à l'emploi au sein du Groupe Schunk est toujours respecté,
conformément à la réglementation publique locale.

3. Interdiction de la discrimination
¬ Les employés du Groupe Schunk ainsi que tous les partenaires commerciaux ont le droit d'être traités avec équité,
courtoisie et respect par les directeurs, les cadres, les autres employés et
les collègues.
¬ Personne ne doit être harcelé ou discriminé en raison de son origine ethnique, de la couleur de sa peau, de sa nationalité, de son ascendance, de son sexe,
de son identité sexuelle,
de ses croyances ou de son appartenance religieuse, de ses convictions philosophiques, de ses opinions politiques, de son âge, de sa condition physique,
de son apparence physique ou de toute autre caractéristique personnelle.

 

E. Protection du travail et de la santé, protection de l'environnement
1. Protection du travail et de la santé
¬ La sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de nos produits sont pour nous un
principe élémentaire.
¬ Les processus, les sites et les moyens d'exploitation doivent être conformes aux dispositions légales et internes applicables
en matière de sécurité au travail et de protection de la santé, de l'incendie et de l'environnement.
¬ On attend de tous les employés qu'ils respectent les consignes de sécurité, qu'ils soient conscients des dangers
et qu'ils participent à toutes les activités liées à la sécurité. Ceci s'applique à
tous les risques qui peuvent survenir sur le lieu de travail
de Schunk, chez les clients ou les fournisseurs sur place ou lors de l'utilisation de nos produits.
¬ Les accidents détectés ou les dangers et contraintes considérés comme possibles, ainsi que les quasi-accidents,
doivent être immédiatement signalés au responsable compétent. Chaque cadre est responsable
de la protection de son/ses employé(s) et doit les initier, les former et
les superviser en conséquence.
¬ Le souci d'un lieu de travail sûr, sain et ergonomique ainsi que la mise à disposition d'un équipement de
protection individuelle approprié pour tous les employés sont une évidence pour le Groupe Schunk
.
¬ L'amélioration continue de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l'entreprise
– sur la base de notre propre expérience et de l'amélioration constante des
connaissances scientifiques – est pour nous une obligation.

2. Protection de l’environnement
¬ ¬ Schunk s'engage à protéger notre environnement en tant qu'objectif d'entreprise et déclare que la fabrication de nos produits
dans le respect des ressources constitue un objectif important.
¬ Le respect des réglementations légales est un élément indispensable de la protection de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte l'interdiction de l'expulsion illégale et l'interdiction de la privation illégale de terres, de forêts et d'eaux lors de l'acquisition, de la construction ou de l'utilisation à d'autres fins de terres, de forêts et d'eaux dont l'exploitation assure les moyens de subsistance d'une personne.
¬ Les principes directeurs suivants s'appliquent à la protection de l'environnement, à la durabilité écologique
et à la préservation de nos bases naturelles de vie :

• Nous préservons notre environnement, utilisons toutes les ressources naturelles avec modération et minimisons les nuisances pour l'homme et la nature.
• Nous tenons compte de l'aspect d'un environnement intact dans le développement et la conception, dans le processus de fabrication, dans l'emballage et l'expédition de nos produits ainsi que dans l'amélioration des procédés et l'introduction de nouvelles installations et de nouveaux produits.

¬ Si des incidents susceptibles d'entraîner une pollution de l'environnement se produisent, les services compétents
de l'entreprise doivent être informés immédiatement et de manière exhaustive
et doivent à leur tour faire les déclarations aux autorités prévues par la loi.
¬ Il incombe à tous les employés d'éviter les risques pour les personnes et l'environnement, de limiter les effets
sur l'environnement et d'utiliser les ressources avec parcimonie.
¬ Nous nous engageons à protéger l'environnement de manière intégrée et proactive et à améliorer en permanence
notre système de gestion de l'environnement et de l'énergie, nos performances environnementales et
énergétiques ainsi que notre efficacité énergétique.

F. Protection des données, informations confidentielles et propriété intellectuelle
1. Protection des secrets commerciaux
¬ Nos inventions, nos produits et notre savoir-faire
sont particulièrement importants pour le succès à long terme de notre entreprise.
¬ La promotion des compétences créatives et innovantes de nos employés revêt donc une importance stratégique,
tout comme la protection de la propriété intellectuelle contre la divulgation par des tiers
et contre l'accès non autorisé par des tiers.
¬ Tous les employés sont donc invités à respecter des normes de sécurité appropriées et nécessaires,
tant dans leurs contacts personnels que dans leurs communications électroniques avec des tiers.
Il en va de même pour les informations qui nous sont communiquées par des tiers et qui sont considérées
comme confidentielles.
¬ Toutes les directives de sécurité de l'informatique centrale de Schunk doivent être respectées.
¬ Sans autorisation, les employés ne peuvent pas, en leur qualité de membres de l'entreprise Schunk,
participer à des discussions publiques (par ex. conférences, forums Internet, etc.) ou placer des informations relatives
à l'entreprise dans le public (par ex. sur Internet).

2. Traitement des biens de l'entreprise
¬ Les employés sont tenus de traiter les équipements de l'entreprise, tels que les machines et les outils, ainsi que
les systèmes d'information et de communication, avec soin et uniquement aux fins prévues.
¬ Il est interdit d'utiliser les biens de l'entreprise à des fins privées sans l'accord exprès de l'organe compétent
au sein de l'entreprise et de les sortir des locaux de l'entreprise sans autorisation.

3. Obligation de confidentialité
¬ Les connaissances et les informations acquises au sein du Groupe Schunk sont un élément
essentiel de notre succès commercial. Le Groupe Schunk investit des ressources humaines et
financières considérables dans le développement de produits et de services innovants. La protection
des innovations ainsi élaborées assure au Groupe Schunk son succès face à la concurrence ; elle
constitue donc un bien particulièrement digne de protection.
¬ Tous les employés et organes du Groupe Schunk sont donc tenus d'empêcher que
ces connaissances et informations, dans la mesure où elles constituent des secrets industriels ou commerciaux,
ne soient connues en dehors du Groupe Schunk,
par exemple par la diffusion non autorisée de données sensibles lors de discussions avec des tiers, dans des revues spécialisées ou sur Internet.
¬ En outre, tous les employés qui traitent de telles connaissances sont tenus de se renseigner quant à la mesure
avec laquelle ces connaissances peuvent être protégées par
des droits de propriété industrielle.
¬ Les secrets industriels ou commerciaux des partenaires commerciaux du Groupe Schunk doivent également
être protégés contre toute divulgation non autorisée.

4. Plagiats
¬ L'utilisation, la transformation ou la mise en circulation de plagiats ne sont pas approuvées par le Groupe Schunk. Dans le cas peu probable où des plagiats apparaîtraient dans l'entreprise malgré les mesures d'assurance qualité, ils seraient immédiatement isolés. En outre, les plagiats constatés ne sont pas mis en circulation par Schunk, mais signalés aux autorités de poursuite pénale compétentes.

5. Protection des données personnelles
¬ ¬ Le respect de la personnalité des employés du Groupe Schunk implique la protection de leurs
données personnelles.
¬ Le Groupe Schunk veille donc à respecter les
lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données et exige la même chose de ses employés, clients et fournisseurs.

 

G. Respect du Code de Conduite et contrôle
¬Chaque société et unité organisationnelle du Groupe Schunk est elle-même responsable du respect des règles contenues dans le présent
Code de Conduite ainsi que des autres règles définies au sein de l'entreprise
dans son domaine de responsabilité.
¬ Ce Code de conduite est disponible en permanence sur l'Intranet et sur le site Internet du Groupe Schunk pour tous
les employés et autres parties prenantes du Groupe Schunk.
¬ Chaque responsable doit attirer l'attention de ses employés sur ce Code de conduite
et leur en expliquer le contenu. Chaque employé de Schunk est invité à examiner et, le cas échéant,
à adapter son propre comportement en fonction des critères et des instructions d'action mentionnés ci-dessus.
¬ Les cadres de direction sont particulièrement tenus de donner l'exemple, de vivre activement l'intégrité
au quotidien et d'informer les employés de leur domaine de responsabilité
du contenu de ce Code de conduite.
¬ Les violations du présent Code de conduite ne seront pas tolérées et pourront faire l'objet de sanctions civiles,
pénales et professionnelles.
¬ Dans la mesure où des employés seraient confrontés à l'offre ou à la demande d'un avantage personnel
, cela devra être signalé au service compétent ou à la direction.
¬ D'une manière générale, tous les employés sont invités à demander
conseil et assistance à leur supérieur hiérarchique, au service compétent ou à la direction en cas de doute juridique sur leur propre comportement
ou d'indication de faits douteux dans leur environnement de travail.

H. Système d'alerte et point de contact en cas de mauvaise conduite
1. Canaux de signalement internes
¬ En cas de connaissance de violations du présent Code de Conduite, il
est possible de s'adresser au cadre supérieur concerné, au directeur/à la directrice des ressources humaines, des ressources humaines globales ou
au directeur/à la directrice de l'audit interne du Groupe Schunk, en s'assurant de la stricte
confidentialité.

2. Canal de signalement externe : Ombudsman (avocat de confiance) du Groupe Schunk
¬ Le Groupe Schunk a mis en place un système de signalement externe en engageant
un avocat externe en tant qu'ombudsman (avocat de confiance).
¬ Ce médiateur est à la disposition de tous les employés, des autres parties prenantes internes et externes
en tant que personne de contact, à tout moment et gratuitement,
qui souhaitent faire part de manière confidentielle d'un soupçon de délit ou d'irrégularités graves similaires
en rapport avec le Groupe Schunk.
¬ En raison du devoir de confidentialité de l'avocat, il est garanti que l'identité des informateurs sera protégée de manière fiable
et ne sera pas révélée au Groupe Schunk.

¬ Coordonnées du médiateur de Schunk (avocat de confiance) :

• Adresse : Dr. Rainer Buchert, Buchert Jacob Partnerschaftsgesellschaft mbB
• Kaiserstraße 22, 60311 Francfort-sur-le-Main/ Allemagne
• Téléphone : +49 69 710 333 30
• E-mail : [email protected]

Des informations peuvent également être fournies via un formulaire de contact sur le site Internet de Buchert Jacob Partner :
gegeben werden: https://www.ombudsperson-frankfurt.de/en/

 

Heuchelheim, 1er avril 2023
Schunk GmbH