Conformité

Notre interprétation de la durabilité dans la gestion des fournisseurs

Le Groupe Schunk considère le développement durable comme un élément essentiel de ses processus commerciaux. Dans le cadre de nos activités d'achat, nous tenons compte non seulement de critères procéduraux, économiques et techniques, mais aussi d'aspects sociaux et écologiques tels que les droits de l'homme, les conditions de travail équitables, la concurrence loyale, la prévention de la corruption et la protection de la santé et de l'environnement.

En tant que groupe technologique disposant d'une grande compétence en matière de matériaux, nous nous procurons des matières premières, des marchandises et des services auprès de fournisseurs du monde entier afin d'assurer le succès durable de nos clients grâce à des solutions innovantes en matière de produits et de services. Une philosophie d'entreprise responsable et axée sur la création de valeur à long terme en constitue la base. C'est pourquoi nous impliquons directement les fournisseurs dans notre stratégie de durabilité.

Dans le champ de tension entre produit/prestation, marché, région et processus, la qualité, la fiabilité, les coûts, l'innovation, l'intégrité et la durabilité sont pour nous des facteurs essentiels de notre sélection de fournisseurs. Le Groupe Schunk ne sélectionnera donc que des fournisseurs qui exercent leur activité avec professionnalisme et intégrité, qui partagent nos valeurs sociales et environnementales et qui reconnaissent et adhèrent à nos normes de qualité et à notre culture de la santé et de la sécurité.

Nous attendons donc de nos fournisseurs ce qui suit :

• Mener leurs activités commerciales dans le respect total de toutes les lois, réglementations, directives et codes sectoriels applicables
• Respecter strictement les principes éthiques en matière de droits des travailleurs et de droits de l'homme, de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail.
• Intégrer, appliquer et transmettre ces principes à leurs propres fournisseurs et sous-traitants.
• Reconnaître l'importance de la diversité et de l'intégration en se conformant strictement à toutes les lois, réglementations et politiques relatives à l'égalité des chances et à la non-discrimination.
• Veiller à ce qu'il n'y ait pas de violation de la loi ni de discrimination d'aucune sorte sur le lieu de travail
• Une approche consciente et respectueuse des différences culturelles, des croyances et des questions.

Ce Supplier Code of Conduct fixe les exigences minimales en matière de durabilité et définit les principes clés que le Groupe Schunk attend de tous ses partenaires commerciaux et fournisseurs qu'ils respectent. Le Groupe Schunk se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment ses relations commerciales avec un fournisseur qui ne respecterait pas ces principes ou la législation en vigueur.

1. Respect des droits de l'homme/discrimination
Les employés du Groupe Schunk ainsi que tous les partenaires commerciaux et fournisseurs ont le droit d'être traités de manière équitable, courtoise et respectueuse. Personne ne doit être harcelé ou discriminé en raison de son origine ethnique, de la couleur de sa peau, de sa nationalité, de son ascendance, de son sexe, de son identité sexuelle, de ses croyances ou de son appartenance religieuse, de ses convictions philosophiques, de ses opinions politiques, de son âge, de sa condition physique, de son apparence physique ou de toute autre caractéristique personnelle.

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils promeuvent l'égalité des chances et de traitement et qu'ils interdisent la discrimination concernant l'embauche des employés ainsi que la promotion ou l'octroi de mesures de formation et de qualification.

Aucun employé d'un fournisseur ne doit être désavantagé en raison de son sexe, de son âge, de la couleur de sa peau, de sa culture, de son origine ethnique, de sa nationalité, de son identité sexuelle, de son sexe, d'un handicap, de son appartenance religieuse, de son opinion politique ou de ses convictions.

2. Travail des enfants
Le Groupe Schunk rejette toute forme de travail des enfants, y compris chez ses partenaires commerciaux, ses clients, ses fournisseurs et leurs sous-traitants. La définition du travail des enfants s'appuie ici sur les principes du Pacte mondial des Nations unies.

Schunk attend donc de ses fournisseurs qu'ils interdisent et s'abstiennent de toute forme de travail des enfants dans leurs entreprises et au sein de leur chaîne d'approvisionnement.

3. Travail forcé/esclavage moderne
Toute forme d'esclavage est incompatible avec nos fondements éthiques. Nous attendons de nos fournisseurs et de leurs sous-traitants qu'ils luttent contre toute forme d'esclavage moderne et de traite des êtres humains dans la chaîne d'approvisionnement et qu'ils ne les tolèrent en aucun cas. En particulier, les droits des peuples indigènes et des communautés locales doivent être respectés, encouragés et protégés tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

4. Droits des employés/Conditions de travail
Schunk s'engage à respecter les principes de responsabilité sociale. Il est donc dans l'intérêt de l'entreprise que des conditions de travail équitables soient appliquées dans le monde entier au sein du Groupe Schunk. Le respect de toutes les législations locales en matière de salaires minimums, de prestations sociales, d'heures supplémentaires, de temps de travail et de pauses ainsi que de conditions de travail est une évidence pour Schunk.

Schunk attend donc également de ses fournisseurs le respect de tous les droits des travailleurs de la législation nationale en vigueur ainsi que des conditions de travail équitables dans le monde entier.

Schunk n'engagera pas ou ne fera pas appel à des agents de sécurité privés ou publics si, lors de l'utilisation de ces agents de sécurité

a) l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants n'est pas respectée,

b) il est porté atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle ; ou

c) il est porté atteinte à la liberté d'association et de coalition.

5. Liberté d'association
Le droit de tous les employés de former des syndicats et des représentations d'employés et d'y adhérer est reconnu par les fournisseurs. Lorsque ce droit est limité par la législation locale, des possibilités alternatives de représentation des travailleurs conformes à la loi doivent être encouragées.

6. Rémunération/heures de travail
Les fournisseurs doivent payer les employés en temps voulu et conformément aux lois salariales en vigueur, y compris le salaire minimum, les heures supplémentaires, l'interdiction des heures supplémentaires excessives et les avantages obligatoires.

7. Santé/sécurité au travail/protection contre l'incendie
La sécurité au travail et la sécurité de nos produits sont des principes fondamentaux pour Schunk. Les processus, les sites et les équipements de l'entreprise ainsi que tous les lieux de travail doivent être conformes aux obligations légales applicables en matière de sécurité au travail, de santé et de prévention des incendies.

Schunk attend donc de ses fournisseurs qu'ils connaissent et respectent la législation nationale en vigueur en matière de protection de la santé, de sécurité au travail et de protection contre les incendies. Nous exigeons que les fournisseurs disposent d'une organisation adéquate en matière de sécurité au travail. Il s'agit ici par exemple de limiter les risques réels et potentiels pour la sécurité au travail par des mesures de protection appropriées et d'employer des personnes suffisamment qualifiées et formées pour effectuer le travail en toute sécurité.

Schunk apprécie que ses fournisseurs disposent d'un système de gestion de la sécurité du travail certifié et en tient compte de manière positive dans le cadre de sa sélection de fournisseurs.

8. Protection de l'environnement
La protection de l'environnement fait partie intégrante de la politique d'entreprise de Schunk et celle-ci est donc également exigée de manière conséquente de tous les fournisseurs.

Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils connaissent et respectent la législation nationale en vigueur en matière de protection de l'environnement. Cela inclut également le respect de toutes les obligations administratives et des directives environnementales liées au produit dans le pays de destination.

Nous exigeons des fournisseurs qu'ils disposent d'une organisation de protection de l'environnement appropriée et qu'ils garantissent la protection des biens de protection suivants :

• Protéger les personnes, les animaux et les plantes en empêchant les émissions dangereuses pour l'environnement et/ou la santé et en évitant la fabrication de produits contenant des substances dangereuses pour l'environnement et/ou la santé.
• Protéger l'atmosphère en empêchant la pollution de l'air par des gaz nocifs et/ou des gaz à effet de serre et en préservant la qualité de l'air.
• Protéger les sols en évitant de provoquer une modification dommageable des sols et en limitant l'utilisation des surfaces.
• La protection de l'eau en empêchant toute modification durablement préjudiciable de celle-ci, le traitement de toutes les eaux usées ainsi qu'une utilisation économe de cette ressource
• Protéger toutes les ressources naturelles en
  • évitant une utilisation excessive des ressources naturelles,
  • en encourageant l'utilisation des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique,
  • en réduisant la production de déchets dangereux et de déchets destinés à être éliminés,
  • en veillant à ce que les déchets soient éliminés correctement et sans dommage,
  • en encourageant l'utilisation de matières premières renouvelables
  • ainsi qu’en développant et en fabriquant des produits circulaires.

Pour Schunk, il va de soi que nos fournisseurs assument également la responsabilité des dommages déjà survenus et causés par leurs propres activités commerciales et qu'ils contribuent à la réparation des dommages ou à la minimisation de leurs effets.

Schunk apprécie que ses fournisseurs disposent d'un système de gestion environnementale certifié et en tient compte de manière positive dans le cadre de sa sélection de fournisseurs.

9. Comportement dans l'environnement commercial/concurrence loyale
Les fournisseurs doivent mener leurs activités commerciales dans le respect d'une concurrence loyale et intense et en conformité avec le droit de la concurrence en vigueur. Les fournisseurs doivent respecter des pratiques commerciales loyales, y compris une publicité correcte et véridique.

10. Corruption et pots-de-vin
Tout pot-de-vin, corruption, extorsion, blanchiment d'argent et détournement de fonds sont interdits. Les fournisseurs ne doivent pas accorder d'avantages, proposer, payer ou accepter des pots-de-vin. Cela s'applique également aux incitations illégales (par exemple, les pots-de-vin) et à toute influence illégale dans les relations commerciales ou gouvernementales. De même, aucun intermédiaire (par exemple, sous-traitants, grossistes, agences, consultants) ne doit être utilisé pour mener ou soutenir de telles activités illégales.

Les fournisseurs doivent donc mettre en œuvre des programmes efficaces de prévention et de signalement des fraudes et signaler à Schunk tous les incidents de fraude (confirmés ou en cours d'enquête) liés à leur relation commerciale avec Schunk.

11. Invitations/cadeaux
Les fournisseurs en relation d'affaires existante avec Schunk ou ceux qui cherchent à l'être ne doivent pas offrir de cadeaux, de gratifications, d'invitations, de repas ou d'activités de divertissement qui pourraient influencer la décision du/des employé(s) en ce qui concerne la relation d'affaires avec Schunk.

12. Utilisation du nom/marque/logo de Schunk
L'utilisation du nom, de la marque/du logo ou d'autres informations similaires de Schunk dans la publicité, les publications médiatiques ou les recommandations de produits du Fournisseur est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Schunk.

13. Éviter les conflits d'intérêts
Les fournisseurs doivent éviter toute interaction avec les employés* de Schunk qui pourrait constituer ou donner l'impression de constituer un conflit avec Schunk. Par exemple, les fournisseurs ne doivent pas employer des collaborateurs* de Schunk ou leur faire d'autres paiements qui n'ont pas été approuvés au préalable par Schunk.

14. Blanchiment d'argent
Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils respectent toutes les obligations légales applicables en matière de prévention du blanchiment d'argent et qu'ils ne participent pas à des activités de blanchiment d'argent.

15. Propriété intellectuelle/plagiat
Tous les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés par les fournisseurs. Le transfert de technologies et de savoir-faire doit être mis en œuvre de manière à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle de leurs détenteurs respectifs.

Pour cette raison, l'utilisation de plagiats ou de matériaux de contrefaçon est interdite. L'utilisation, la transformation ou la mise en circulation de plagiats ne sont pas approuvées par le Groupe Schunk. En outre, les contrefaçons constatées ne sont pas mises en circulation par le fournisseur, mais signalées aux autorités de poursuite pénale compétentes.

16. Intégrité de la chaîne d'approvisionnement/loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG)
Le fournisseur s'engage à respecter de manière appropriée le devoir de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement dans ses chaînes d'approvisionnement respectives.

Les exigences de la loi sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement doivent être respectées dans le cadre de son champ d'application.

17. Contrôle des exportations/importations
Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et sanctions applicables en matière de contrôle des importations et des exportations du pays dans lequel le fournisseur est établi et de tous les pays dans lesquels des transactions sont effectuées, y compris l'importation, l'exportation, la réexportation, le transfert ou la divulgation.

Cela comprend tous les types de transactions de biens, de logiciels, de technologies ou d'assistance technique qui pourraient être soumis à des restrictions commerciales, quel que soit le type de transfert. Les fournisseurs doivent coopérer avec Schunk pour déterminer les restrictions applicables en matière de contrôle des exportations. En outre, les fournisseurs doivent se conformer pleinement aux autres lois commerciales et douanières en vigueur.

18. Vie privée et protection des données

Les fournisseurs doivent se conformer et respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et à la protection de la vie privée. Les fournisseurs n'utilisent les données personnelles (par exemple celles des employés ou des partenaires commerciaux du Groupe Schunk) que conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

Les fournisseurs doivent protéger les informations confidentielles, y compris les données personnelles, qu'ils reçoivent de Schunk ou qu'ils traitent en son nom, et prévenir activement toute perte, utilisation abusive, vol, fraude, accès non autorisé, divulgation ou modification, et signaler immédiatement toute violation ou faille de sécurité éventuelle. Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un système de sécurité de l'information approprié

19. Matériaux de conflits
Les fournisseurs s'assurent que les produits livrés à Schunk ne contiennent pas de métaux extraits de minéraux ou de leurs dérivés provenant de zones de conflit dans lesquelles des groupes armés commettent de graves violations des droits de l'homme et sont financés ou favorisés directement ou indirectement. En outre, les directives du règlement européen 2017/821 et de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act doivent être strictement respectées.

20. Respect du Supplier Code of Conduct/Contrôle
Afin de déterminer si les fournisseurs respectent les principes et les exigences du présent Code de conduite des fournisseurs de Schunk, nous nous réservons le droit de les contrôler nous-mêmes, par des tiers ou au moyen de Supplier Self Assessments.

De plus, Schunk attend de ses fournisseurs qu'ils appliquent ces standards de manière appropriée, aussi chez leurs sous-traitants.

De plus, en accord avec le fournisseur, des audits peuvent être réalisés sur place par Schunk ou par un tiers mandaté par Schunk ou par le client.

Schunk reçoit les résultats de ces audits, qui ont une influence directe sur l'évaluation des fournisseurs et l'agrément en tant que fournisseur. Toute violation des principes et exigences mentionnés dans le Code de conduite des fournisseurs de Schunk sera considérée comme une atteinte substantielle à la relation contractuelle de la part des fournisseurs. En cas de suspicion de non-respect des principes et exigences décrits dans le Code de Conduite Fournisseur de Schunk, Schunk se réserve le droit de demander au fournisseur des informations supplémentaires sur les faits en question.

En outre, Schunk a le droit de résilier exceptionnellement et sans préavis tout ou partie des relations contractuelles avec les fournisseurs qui ne respectent pas le présent Code de Conduite Fournisseur ou qui ne cherchent pas et ne mettent pas en œuvre des mesures d'amélioration.

Ce Code de Conduite Fournisseur est disponible en permanence sur le site Internet du Groupe Schunk pour tous les fournisseurs du Groupe Schunk.

Chaque fournisseur doit attirer l'attention de ses employés sur ce Code de conduite et leur en expliquer le contenu. Chaque fournisseur de Schunk est invité à examiner et, le cas échéant, à adapter son propre comportement en fonction des critères et des instructions d'action mentionnés ci-dessus.

Les violations de ce Code de Conduite Fournisseur ne seront pas acceptées et peuvent également entraîner des conséquences civiles ou pénales.

21. Système de dénonciation/histleblowing
Si des employés de fournisseurs pensent que des employés de Schunk ou une personne agissant pour ou au nom de Schunk ont mené des activités illégales ou autrement non autorisées, ils doivent immédiatement le signaler à Schunk.

Le Groupe Schunk a mis en place un système de dénonciation en engageant un avocat externe comme médiateur (avocat de confiance), qui peut également être utilisé par les fournisseurs.

Ce médiateur (Ombudsmann) est disponible gratuitement et à tout moment pour tous les fournisseurs qui souhaitent signaler de manière confidentielle un soupçon de délit ou d'irrégularités graves similaires en rapport avec le Groupe Schunk.

En raison du devoir de confidentialité de l'avocat, il est garanti que l'identité des informateurs sera protégée de manière fiable et ne sera pas révélée au Groupe Schunk. .

Coordonnées du médiateur de Schunk (avocat de confiance) :

• Adresse : Dr. Rainer Buchert, Buchert Jacob Partnerschaftsgesellschaft mbB
• Kaiserstraße 22, 60311 Francfort-sur-le-Main/ Allemagne
• Téléphone : +49 69 710 333 30
• E-mail : [email protected]

Les informations peuvent également être fournies via un formulaire de contact sur le site Internet de Buchert Jacob Partner : www.ombudsperson-frankfurt.de/de-/

 

Heuchelheim, 1er avril 2023

Schunk GmbH